CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par LAOUET auprès de ses clients, qu’elles soient réalisées directement ou via le site internet www.laouet.fr. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute commande passée sur le site internet est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique automatique de confirmation. La vente est réputée conclue à la réception de ce courriel de confirmation par le client.
LAOUET se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LAOUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement de nos factures professionnelles (B2B) peut s’effectuer à quarante-cinq (45) jours, sauf conditions particulières convenues.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit :

• l’application d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Les marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf lorsque la livraison est effectuée par LAOUET.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison, le client consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

• En cas de défaut apparent, toute réclamation doit être formulée immédiatement lors de la livraison ou de la réception.
• Pour les défauts non apparents, le délai de réclamation est de huit 8 jours à compter de la livraison.
• Toute réclamation doit être adressée à theo.laouet@laouet.fr

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client renvoie les produits à ses frais, dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture.

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, les marchandises demeurent la propriété de LAOUET jusqu’au paiement complet du prix.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à theo.laouet@laouet.fr

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social LAOUET.
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.